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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Pour les fins de l’article 8 de la Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (chapitre I-13.02), constitue une vacance, l’absence non motivée d’un membre du conseil à plus de 3 séances consécutives du conseil d’administration.
D. 345-89, a. 8.
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